Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 25768C Inscrit le 2 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24361 du rôle) dans un litige l’opposant à M.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du

Numéro du rôle : 25900C Inscrit le 16 juillet 2009Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformeadministratif du Grand-Duché du Luxembourg du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle)

Numéro du rôle: 25758C Inscrit le 28 mai 2009ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerscontre trois arrêtés du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2008 portant refus de séjour et ordre de quitter le territoire sans délai à l’encontre respectivement de Monsieur ..., de Madame ... ...

Numéro du rôle: 25760C Inscrit le 28 mai 2009du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerset du Protocole relatif au statut de réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêt

Numéro du rôle: 25879C Inscrit le 9 juillet 2009Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 10 juin 2009, n° 24942 du rôle, par le tribunalà deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerset à l’Immigration, en date du 7 juillet 2009, dirigée contre un jugement

Numéro du rôle : 25899C Inscrit le 15 juillet 2009Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2009 (n° 25330 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires Étrangères et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et

N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la requête inscrite sous le numéro 23428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2007 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la rupture du délibéré prononcée suivant avis du 21 janvier 2009 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2009 ;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008le receveur de la recette autos le 11 février 2008 sur l’opposition à la taxe sur les véhicules automoteurs introduite le 18 décembre 2008, ainsi que 3) la décision confirmative n° 248/08/ACC du directeur des Douanes et Accises du 11 avril 2008 rendue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26283 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009Audience publique du 11 novembre 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Numéro du rôle : 25832C Inscrit le 22 juin 2009tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré non fondé le recours en annulation introduit par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 7 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 26024 du rôle Inscrit le 26 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)Vu la requête déposée le 26 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26024 du rôle, par

N° 26291 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance --------------------------------------Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Par

N° 26282 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.Par requête déposée le 18

Numéro du rôle : 25738C Inscrit le 22 mai 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (n° 24821 du rôle) dans un litige l’opposant à M.contre la prédite décision du 12 décembre 2007 et 3) d’une décision implicite dudit ministre résultant de son silence de plus de trois mois observé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de BettendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 11 mars 2009 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2009 ;En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26178 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009Audience publique du 19 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le

Numéro 25791C du rôle Inscrit le 8 juin 2009Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009n° 24718 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25791C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la