Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Madame A., née leAfrique du Sud), de nationalité sud-africaine, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 août 2007 portant refus d’un permis de travail en faveur de Madame A. pour un poste d’employée commerciale auprès de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2007, par laquelle il s’est vu refuser l'entrée et le séjour au pays et lui ordonnant de quitter le territoire ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle une requête tendant à l’institution d’une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationauxtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique le « Marienthalerhof », dont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2003 du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;et le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. S.A., .., contre une décision de la secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laRecherche en matière d’enseignes publicitaires __________________________________________________________________________S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 juillet 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour lui a été refusée ;introduisit auprès de l’ambassade de Belgique à Belgrade une demande en obtention d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant, d’une part, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;Vous présentez votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 22 mars 1988 et en tant que « Responsable de la Présentation » depuis le 11 mai 2001, Monsieur ... introduisit le 25 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste.Par courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 1er avril 2003 en tant que « Animateur-Présentateur & Reporter Stagiaire », Monsieur ... introduisit le 20 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande relative à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. à Buea (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 avril 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2007 lui refusant une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;date du 15 avril 2003 à Karlsruhe (République Fédérale d’Allemagne), en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 28 septembre 2007 ;J'ai l'honneur de me référer à votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant du silence gardé par lui pendant un délai de plus de trois mois à la suite de l’introduction en date du 6 août 2006 d’une demande tendant au renouvellement de son autorisation de séjour ;et de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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