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29400.pdf
en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzetteen matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours contre l’élection qui a eu lieu dans la Commune d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2011 »Vu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28505C.pdf
du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28914C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26988.pdf
rejetant corrélativement l’offre de la requérante, ainsi que contre la décision confirmative du 8 mars 2010 du même ministre maintenant ladite décision d’adjudication ;Dans le cadre d’une soumission publique lancée le 7 octobre 2009 par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après « le ministre », relative à des travaux d'entretien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29241.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2011, par laquelle le ministre a déclaré irrecevable sa nouvelle demande tendant à l’obtention d’une protection internationale telle que prévue par la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dePar arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27466.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 août 2010 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le territoire ;En date du 28 décembre 2009, Madame ..., munie d’un passeport et d’un visa en cours de validité, vint au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28061.pdf
Angola), actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier 2011 lui refusant l’entrée et le séjour au territoire luxembourgeois avec ordre de quitter le territoire sans délai ;l’encontre de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29239.pdf
Inde) et être de nationalité indienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 septembre 2011 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;N’étant pas en possession
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27323.pdf
tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 6 août 2010 par lequel celui-ci a refusé à Monsieur ... la nationalité luxembourgeoise ;En date du 16 novembre 2004, Monsieur ... présenta pardevant l’officier de l’état civil de la commune de ... une déclaration d’option sur base de l’article 19 (1) de la loi modifiée du 22 février 1968 sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28537C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2011 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :relative à la construction d’un stand de tir avec club house au lieu-ditVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27527.pdf
tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 octobre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Les autorités françaises vous auraient remis en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28971.pdf
S.A., établie et ayant son siège social à D-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant au sursis à exécution d’une décision prise en date du 29 juillet 2011 par le chef de service électro-mécanique de l’administration des Ponts et Chaussées dans le cadre d’un marché public relatif à la technique générale - serrurerie dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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28886.pdf
séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juillet 2011 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à partir de laEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28119C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28119C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28122C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28122C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28128C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28128C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28131C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28131C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28151C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28151C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant conformément à un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 9 mars
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28118C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28118C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28121C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28121C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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