Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

N° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à

N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15195 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 9 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Dobrodole (Bérane/Monténégro),

N° 15032 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15032 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15172 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2002 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée par Maître Mireille HAMES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14772 du rôle, déposée le 3 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l

N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

Numéro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Audience publique du 25 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, assistée de Maître Thomas FEIDER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à

N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2002 par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M...., né letendant à la

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 22 octobre 2002jugement entrepris du 2 janvier 2002, no du rôle 13465)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, en vertu d’un mandat de relever appel dudit

N° 14525 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029)Vu la requête déposée le 13 mai 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom decontre

N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le