Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15356 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état particulier, né le 29 janvier 1981, de nationalité marocaine,

N° 15579 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, de nationalité française, domiciliée à L-tendant

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière ;Etant donné que l’article 15, paragraphe (9) de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1) l’entrée et le séjour des étrangers ;2002, V° Etrangers, n° 176).5) qui, dans les hypothèses prévues à l’article 2 paragraphe 2 de la

N° 15074 du rôle Inscrit le 1er juillet 2002Vu la requête déposée le 1er juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née letendant à l’annulation, d’une part, d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du

N° 15320 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un acte du ministre de la Justice du 18

Etant donné que l’article 15, paragraphe (9) de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ;5) qui, dans les hypothèses prévues à l’article 2 paragraphe 2 de la Convention d’application de l’accord de Schengen, sont trouvés en contravention à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ou sont

N° 15443 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’

N° 15404 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15404 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 3 novembre 1979 à Shkoder (Albanie), de nationalité albanaise,

N° 15182 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., garagiste, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du

recours contentieux dirigé par les époux ...-... contre cette décision ministérielle de refus fut rejeté par jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2001 (n° 13403 du rôle), l’appel des époux ...-... contre ce jugement ayant été déclaré non fondé par arrêt de la Cour administrative du 5 mars 2002 (n° 14329C du rôle).Par arrêtés séparés datés du 14

du 23 avril 2001 par laquelle ce dernier s’est rallié à « l’avis » précité du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, en refusant ainsi la nomination de Monsieur ... au grade 15 à la fonction d’ingénieur-chef de division et, subsidiairement, d’une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement résultant

N° 15299 du rôle Inscrit le 26 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15299 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice

N° 15749 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Vu la requête inscrite sous le numéro 15749 du rôle et déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 15730 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15730 du rôle, déposée le 16 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15747 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15747 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15680 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15680 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 octobre 1980, de

N° 15681 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15681 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité arménienne,

N° 15679 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15679 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15509 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15509 du rôle, déposée le 28 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14643 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14643 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à