Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2002Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, préqualifié, du 7 janvier 2002 portant notification de ce mémoire en réplique respectivement à l’administration communale de Pétange et à la société anonyme ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2002 par Maître

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Monique WATGEN au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et

N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,

Numéro 13429 du rôle Inscrit le 9 mai 2001Audience publique du 18 février 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13429 du rôle, déposée le 9 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-

N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Revu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro du rôle : 14623 C Inscrit le 28 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2002 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Strassen, représentée par son collège

N° 14787 du rôle Inscrit le 10 avril 2002Audience publique du 1er juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2002 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 14487 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 26 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14487 du rôle, déposée le 23 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2002 ;Vu

N° 14462 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2002 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à

Audience publique du 25 juin 2002tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) des décisions du ministre de la Justice présentées comme ayant été prises respectivement les 15 juin et 15 juillet 2001, ayant nommé Messieurs ..., demeurant à L-Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9

Audience publique du 19 juin 2002 ============================1) de la délibération du conseil communal de Bertrange du 18 juin 2001 déclarant irrecevable leur objection du 17 mai 2001 pour cause de tardiveté, et révisant définitivement le projet d’aménagement ..., relatif à des fonds situés au lieu-dit «tel qu’approuvé par le ministre de l’Intérieur le 15

N° 14680 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant

Numéro 14690 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 14702 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame , épouse , née leVu le

Numéro 14541 du rôle Inscrit le 7 février 2002Audience publique du 19 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14541 du rôle, déposée le 7 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

Numéro du rôle : 14771 C Inscrit le 3 avril 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002jugement entrepris du 27 février 2002, n° 13616 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2002 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat du ministre des Transports du 27 mars 2002 contre un jugement rendu en matière de

Audience publique du 12 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2002 par Monsieur ...;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du