Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14473 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002;Vu le dossier fiscal déposé le 23 avril 2002;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 8 mai 2002 autorisant Maître Joë LEMMER à produire jusqu’au vendredi 31 mai 2002

Numéro 14524 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14524 du rôle, déposée le 1er février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Samia RABIA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéros 14602 et 14604 du rôle Inscrits le 22 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25

Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002Audience publique du 11 juillet 2002Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocate, au nom des époux ... ...-... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-Vu

Audience publique du 10 juillet 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2002 par Maître Charles KAUFHOLD pour compte de Madame ...;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Vu le courrier du

N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 8 juillet 2002Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, préqualifié, du 7 janvier 2002 portant notification de ce mémoire en réplique respectivement à l’administration communale de Pétange et à la société anonyme ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2002 par Maître

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Monique WATGEN au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et

N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,

Numéro 13429 du rôle Inscrit le 9 mai 2001Audience publique du 18 février 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13429 du rôle, déposée le 9 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-

N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Revu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro du rôle : 14623 C Inscrit le 28 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2002 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Strassen, représentée par son collège

N° 14787 du rôle Inscrit le 10 avril 2002Audience publique du 1er juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2002 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 14487 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 26 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14487 du rôle, déposée le 23 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2002 ;Vu

N° 14462 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2002 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à

Audience publique du 25 juin 2002tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) des décisions du ministre de la Justice présentées comme ayant été prises respectivement les 15 juin et 15 juillet 2001, ayant nommé Messieurs ..., demeurant à L-Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9