Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 18 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 6 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2017, par le

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 avril 2017, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du

Audience publique du 3 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par le vice-

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Aurore Merz-Spet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par le

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 30 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Benoît Entringer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en présence