Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 14 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Luc REDING et Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du jeudi 8 mars 2001 ==============================

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par :

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRÜM-CARRE et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 19 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 30 janvier 2001

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000

Audience publique du 20 décembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danielle WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 avril 2000.Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Roger NOTHAR et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme