Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2005, en présence de Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître David YURTMAN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï Maître David YURTMAN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice

Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ...

Audience publique du 1er février 2005

Audience publique du 1er février 2005

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :