Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2021 par :

Audience publique du 22 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 22 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 3 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 17 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 9 mars 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 12 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 15 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif, avant l’audience.

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh-Moakhere, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2021 par le soussigné, Daniel Weber, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 9 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectives à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo des 22 et 23 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Mariana Lunca et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller des 14 et 15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 8 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.