Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 juin 2012 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2012.et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 18 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2012, à 17.30 heures par le premier vice

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 à 17.00 heures par le premier vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012. ______________________________________________________________________________

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir AYARI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour HELLAL, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2012 par:

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________