Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par :

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016.et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2017 par :

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par :

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par:

Audience publique du 17 mai 2017La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mai 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Frédéric VENEAU en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par :

Audience publique du 16 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ____________________________________________________________________________A titre liminaire et en ce qui concerne les développements

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2017 par : Thessy Kuborn

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :