Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 1er mars 2017 par le vice-président en

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana Raimundo Ferreira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître François Delvaux, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement de son maintien conformément à

Audience publique du 15 février 2017et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître Gabriel Bleser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joseph Hansen, Maître Anne Bauler et Maître Philippe Penning en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Christophe Vandevyver, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le vice-président,

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 8 février 2017Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 février 2017 par :

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, représentant la société anonyme Arendt & Medernach, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.