Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne Monsieur ... aux

condamne la demanderesse aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Serbie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l'instance, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réponse écartés devant rester à charge des parties respectives au nom desquelles ils ont été fournis.

Par jugement du 27 octobre 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, débouta Monsieur ... du recours en annulation, rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs in solidum à payer à la ...une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.

condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société ... aux frais.

indemnité de procédure de la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les époux ... aux frais.