Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juillet 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge à ce déléguée, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 1999 =============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les mandataires des parties ont informé le tribunal que Monsieur FERREIRA KAEFFER a été rapatrié vers le Brésil en date du 11 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 juillet 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 7 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 1999rapporteur et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================Le délégué du gouvernement demande que cette pièce, versée en cause après le rapport fait à l’audience par le juge-rapporteur, soit écartée des débats.Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que le tribunal n’ait formulé une