Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2011 par :

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 novembre 2011et lu à l’audience publique du 28 novembre 2011, par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________A titre liminaire, il

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, en ses explications à l’audience publique du 21 novembre 2011.En ce qui concerne leur recours au fond, introduit sous le numéro 28704, les époux ... déclarèrent lors de l’audience publique du 21 novembre 2011

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas comparu à l’audience. ___________________________________________________________________________Il échet tout d’abord de relever que bien que les demandeurs n’aient pas

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 novembre 2011gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 février 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.ordonne aux parties appelantes de consigner la somme totale de 1.000.- euros à titre d’

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011Il convient en premier lieu de trancher la question de la recevabilité du recours soulevée par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, alors que celui-ci a mis en question l’intérêt à agir de la demanderesse au motif qu’un jugement d’annulation ne pourrait procurer aucune satisfaction à celle-ci puisqu’à

Audience publique du 23 novembre 2011A titre liminaire, il convient de relever que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la détermination du ou des demandeurs eu égard à la formulation quelque peu ambigüe employés dans la requête introductive d’instance à cet égard, Maître ... a confirmé que le présent recours est introduit

Audience publique du 23 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2011 par :

Audience publique du 23 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2011 par :

Audience publique du 23 novembre 2011 ============================Maître Jean Welter et Maître Serge Marx entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX XXX XXX XXX;Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.