Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 1999 =============================qu'il peut finalement assister aux audiences importantes et aux mesures d'instruction en rentrant au Luxembourg moyennant un visa touristique.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille,

Audience publique du 28 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 1999 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================Le délégué du gouvernement soutient que la demande de sursis, dans la mesure où elle est dirigée contre la décision de placement du 5 octobre 1999, précitée, serait sans objet, au motif que l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 13 octobre 1999 et qu’elle devrait faire l’objet

Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ...Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences

Audience publique du 14 octobre 1999 Recours formé par Hakija LATIC et Vahdeta LATIC-DJULOVIC contre le ministre deet lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================La commission consultative en matière de police des étrangers, après avoir entendu le demandeur ainsi que son mandataire, à l’audience du 18 mai 1999, a retenu, dans son avis du 20 mai 1999, après avoir constaté que le ministre de la Justice envisageait de révoquer l’autorisation de séjour

Audience publique du 12 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================Le mandataire du demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité par voie écrite, mais lors de ses plaidoiries à l’audience, il a soutenu que, même dans le cadre d’un recours en réformation, il pourrait se limiter à développer des moyens d’annulation.et lu à l’

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 23 septembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 22 septembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.