Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2012et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Monti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________De même, le second certificat

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2012.que des explications du mandataire du demandeur, interrogé à ce sujet par le tribunal à l’audience publique du 8 octobre 2012, que par sa requête le

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 octobre 2012et lu à l’audience publique du 11 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2012. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 octobre 2012et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président,

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président,

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ______________________________________________________________________________