Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l'Etat aux dépens de l'instance,

condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance,

Grâce aux collègues policiers appelés à la rescousse par voie téléphonique, les agresseurs auraient été arrêtés et traduits devant le tribunal de la commune de Pec qui aurait condamné le 8 octobre 2006condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la faillite en nom personnel de 2001, le rapport très négatif du Parquet (annexe copie) et le fait qu’il ait été condamné à 6 ans de prison pour usage illicite deLe seul motif qui, d’après le délégué du gouvernement, serait de nature à justifier la décision sous examen serait celui tiré du manque d’honorabilité professionnelle dans le chef de Monsieur ... du

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société..à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne encore la société ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ......chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société...à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne encore la société...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ...ainsi qu’à la société ...chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.