Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 1998ouï le président en son rapport, Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries en audience publique.surproduction de 565.932 kg engendrant un prélèvement à 8.234.322,francs à charge de l’association agricole concernée,

Audience publique du 6 juillet 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998;laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================Par ces motifs, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, laisse les frais à charge des demandeurs.et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 12 août 2002 ===========================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;laisse les frais de la présente instance à charge des demandeurs.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juin 2003 ==========================Elle fait encore exposer qu'elle vit en communauté de vie avec Monsieur... au bénéfice duquel elle a rédigé, le 27 mars 2003, une déclaration de prise en charge surElle se plaint de ce que, de cette manière, la prise en charge n'était pas inconnue par les autorités qui, néanmoins, et alors que le

Audience publique du 26 mai 1997 ========================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 septembre 1997 ===============================laisse les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 mai 1997 =====================================activités en cause à titre de dirigeant chargé de la gestion d’une entreprise pendant la période allant du 21 janvier 1983 au 5 février 1990.La décision déférée est critiquée principalement pour avoir retenu une interprétation de l’article 3 a) de la directive qui revient à exiger la preuve

Audience publique du 18 février 1998 =============================la loi communale du 13 décembre 1988 aurait implicitement mais nécessairement aboli la dualité de compétence telle qu’elle résultait préalablement de la loi du 12 juin 1937, en disposant dans son article 67 que « le bourgmestre est chargé de l’exécution des lois et règlements de police dans

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat, seraient frustratoires et devraient rester en toute hypothèse à la charge dudit demandeur;Que cette disposition légale postérieure au code de commerce y dérogerait dans cette matière spéciale où le paiement d’une créance d’un salarié est pris en charge

Audience publique du 2 juillet 1997Néanmoins, en raison d’événements imprévus touchant à sa famille, elle déclare s’être décidée à rester au Luxembourg afin de ne pas constituer une charge supplémentaire pour sa famille.Elle expose que son père est décédé au Pérou en novembre 1994, que sa mère, déjà souffrante, et ayant encore à charge son propre père âgé de

Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des ArdennesLa D.E.A. reproche en premier lieu au ministre de l’Intérieur d’avoir violé le principe du contradictoire énoncé dans l’article 125 de la loi communale, l’article 9 du règlement grandducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Les agents de la force publiquelaisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ===========================Recours formé par le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public contre l’administration communale de la ville de Luxembourg, en matière de taxes communalesVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître

Audience publique du 15 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame...THOSS, Bereldange contre le directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juin 1996

Audience publique du 10 février 2000 ============================Recours formé par le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 27 février 1997 ===========================D’une part, en vertu de l’article 36 de la Constitution, le Grand-Duc est chargé d’édicter des règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois.et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 15 avril 1998 ===========================Le chargé de direction dudit lycée technique répondit par lettre du 24 octobre 1995 en exposant qu’au voeu de l’article 5 du règlement ministériel du 24 septembre 1981 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire etX. ne s’étant néanmoins pas

Audience publique du 10 février 1999 =============================Le chargé de direction dudit lycée technique répondit par lettre du 24 octobre 1995 en exposant qu’au voeu de l’article 5 du règlement ministériel du 24 septembre 1981 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique, les

Audience publique du 22 janvier 1998l’administration communale de Sandweiler et le Ministre de l’Intérieur en matière d’expropriation pour cause d’utilité publiqueLafleur le 4 septembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Paul Noesen, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, tendant à l’annulation d’un