Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 1999 par:

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 1999et lu à l’audience publique du 17 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 1999 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Philipinne RICOTTA PERI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.et lu à l’audience publique du 15 novembre 1999 par le premier juge, délégué à

Audience publique du 11 novembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 11 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 29 octobre 1999 =============================qu'il peut finalement assister aux audiences importantes et aux mesures d'instruction en rentrant au Luxembourg moyennant un visa touristique.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille,

Audience publique du 28 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 1999 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.