Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2012Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience du 7 décembre 2011 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par:

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2012.et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.et lu à l’audience publique du 19 mars 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Comme la partie demanderesse a versé à l’appui de son recours sous examen la décision précitée du 23

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ______________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’audience des

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2012 par :

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2012, à 11:30 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.