Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare la demande de sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Sàrl, a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de deux résidences, qui ont été vendues par ses soins en état futur d’achèvement, à une somme de 60.538,77 € afin de procéder aux travaux de remise en état tels que constatés dansfévrier 2008 que la société Agence Immobilière ... sàrl, dont Monsieur ... était associé, a été condamnée, suite à une

partant, confirme le jugement entrepris du 10 février 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.