Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2011. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2011 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 septembre 2011et lu à l’audience publique du 21 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 septembre 2011et lu à l’audience publique du 14 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2011 par Françoise Eberhard, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 septembre 2011Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Quant à l’objet de la requête inscrite sous le numéro de rôle 29061 et des

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011et lu à l’audience publique du 7 septembre 2011 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 31 août 2011Entendu, Maître Marc Thewes, comparaissant pour la société ..., et Maître Patrick Kinsch, comparaissant pour l’établissement public Le Fonds Belval, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 août 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 août 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 août 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2011 par : Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 11 août 2011Maître Didier Schönberger, Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27