Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Il condamna les demandeurs aux frais et les condamna à payer à laIl y a partant lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Madame ... et Monsieur ... à payer à la Fondation François-Elisabeth des indemnités de

condamne ... à payer à PPP une indemnité de procédure de 1.500.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer à la société anonyme ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.-condamne l’Etat aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 mai 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.