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15821.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 15821 du rôle, déposée le 30 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme ..., , cultivatrice, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 novembre 2002 (arrêté
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15577.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence des consorts ... etVu la requête, inscrite sous le numéro 15577 du rôle et déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14420.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14949.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation de la décision implicite de refus découlant du silence gardé pendant plus de trois
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14869.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15115.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES)Vu la requête inscrite sous le numéro 15115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Claude BLESER,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10769.pdf
Vu la requête déposée en date du 24 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 17 mars 1998 autorisant la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-...,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13897.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester en justice suivantdélibération
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11813.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11813 et déposée en date du 2 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la requête en intervention déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2000 par Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14521.pdf
Vu la requête déposée le 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de
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14506.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14506 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant à L-pris en
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- Chambre : 2
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14643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14643 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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14505.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14505 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
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14639.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14639 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-
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- Chambre : 2
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14642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14642 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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14507.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14507 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL, demeurant à L-
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14510.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,
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14502.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M.Vu la requête, inscrite sous le numéro 14502 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant
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14508.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à L-
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14503.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
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