Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39381C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2017 (no 37824 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39370C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2017 (no 38131 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoireL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39050C.pdf
Par jugement du 23 décembre 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation en ce qu’il était dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 14 avril 2015, accueillit le recours en réformation dirigé contre la décision directoriale du 20 août 2015 en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
39151C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2017 (no 37403 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement, telle que confirmée par leditIl suit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39101C.pdf
fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle précitée du 17 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 16 décembre 2015 (n° 36002 du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39089C.pdf
recevables en la forme, au fond, dit le recours non justifié et en débouta les demandeurs, déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre un prétendu ordre de quitter le territoire contenu dans la décision du ministre du 8 octobre 2015, tout en condamnant les demandeurs aux dépens de l’instance.ne résident plus de façon régulière sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39108C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter leditfit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39201C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2017 (no 38026 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre de quitter ledébouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39183C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2017 (no 37895 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38945C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelante de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38962C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation d’une décision d’autorisation de construire n°du bourgmestre du 16 mars 2009, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39244C.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2017 (n° 37921 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38967C.pdf
mais non fondé et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ainsi que la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et en condamnant ceux-ci aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38904C.pdf
évoquant, déclare ce recours non fondé et en déboute l’appelante ;le dit non fondé et, par confirmation du jugement dont appel, déboute la commune de Beckerich de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure dedéboute encore la commune de Beckerich de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38943C.pdf
Par jugement rendu le 12 décembre 2016, le tribunal administratif joignit les deux recours inscrits sous les n°s 37063 et 37477 du rôle, se déclara incompétent pour connaître des deux recours principaux en réformation, reçut les deux recours subsidiaires en annulation en la forme, au fond, les déclara non justifiés, partant en débouta, le tout avec rejet de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38757C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38956C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2015 (n° C 18641 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation introduite en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
39158C.pdf
Par un jugement du 8 février 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, au fond le déclara non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38951C.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.Suite au dépôt du rapport d’expertise de l’expert nommé, le Dr F. R., en date du 13 mai 2016, le tribunal, par jugement du 30 novembre 2016, vidant le jugement du 1er juillet 2015, déclara le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38968C.pdf
partant, en déboute l’Etat ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- ...
- Page suivante