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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Par jugement du 24 mars 2010, le tribunal, après avoir vérifié sa compétence d’attribution, déclara ce recours recevable et fondé pour annuler la décision directoriale précitée du 23 décembre 2008, erronément datée au dispositif dudit jugement au 12 novembre 2008, et condamna l’Etat aux frais.condamne la société anonyme XXX S.A. aux dépens des deux instances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 juin 2010 irrecevable pour tardiveté, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vous expliquez que votre mère, vos frères et vous-même auriez tous été jugés et condamnés.En première instance, vous auriez été condamné à sept ans de prison avec l'un de vos frères.auriez été condamné ni pourquoi vous auriez bénéficié de clémence en cassation.Il convient aussi de souligner que, contrairement à votre récit, ce jugement ne vous condamne pas à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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