Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Yann BADEN, en remplacement de Maître Georges BADEN et Jean WELTER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005.Quant à l’incorporation de la parcelle n° 592/3556, que les deux parties sont d

Audience publique du 13 août 1997 ===========================émise par une banque de la place et qu’elle serait également en possession de l’attestation de prise en charge émise par son frère Monsieur William FOMUSO, datée du 15 avril 1997, annexée à son recours gracieux, dont il résulte qu’il s’engage à verser à sa soeur chaque deuxième mois la somme de 2.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================Le tribunal constate que parmi les pièces qui lui ont été fournies par le demandeur en annexe à sa requête introductive d’instance figure, d’une part, une « facture » établie par le receveur de la commune d’X. le 26 février 1997 d’un import de 199.500.- francs au titre d’une taxe canal pour l

ROLLMANN, chargée de cours, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du 2 mai 1997 ainsi que de toutesROLLMANN, chargée de cours, demeurant à ..., fait exposer dans son recours, déposé ensemble avec ceux de 21 autres chargés de cours ayant des intérêts parallèles, au greffe du tribunal administratif en date

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.BONCHER, chargé de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;il conviendrait d’analyser la situation de la partie demanderesse, de même que celle des autres chargés de cours intéressés, à la date

Audience publique du 9 mars 1999 ===========================Vu la demande déposée par Maître Georges MARGUE au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 1999, tendant au remplacement de l’expert Paul LUJA, demeurant à Luxembourg, chargé de la surveillance de l’exécution des travaux d’isolation retenus par le prédit jugement parmi les conditions

Audience publique du 15 mai 2001Recours formé par Jean-Pierre Zenners contre le Syndicat de la Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriation pour cause d’utilité publiquemet les frais à charge de la partie demanderesse.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 4 juin 1997 ========================que ce rapport serait incomplet et contiendrait des éléments subjectifs, notamment des observations de la part du fonctionnaire charge de son audition et que ces observations auraient pu influencer les membres de la commission consultative;que ce rapport ne serait pas vicié par la seule présence d'une

Audience publique du 23 juillet 1997Son application ainsi que sa disponibilité à assumer des charges nouvelles laissent à désirer.Le 7 juin 1996, le ministre des Finances a transmis le dossier au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative avec la mention “ en me référant à l"avis négatif du Directeur de l'Enregistrement et des Domaines

Audience publique du 19 février 1997En l’espèce, l’article 33 du statut général a institué un recours spécifique à la fonction publique.En considération de ce qui précède, Monsieur Diederich, en sa qualité de fonctionnaire public de l’Etat, tombe sous le champ d’application de l’article 33 du statut général lui ouvrant un recours administratif spécialement

Audience publique du 16 février 1998 ============================== Recours formé par les époux ...Lors de sa séance publique du 6 mars 1995, le conseil communal a alors statué par référence à la demande introduite en date du 18 septembre 1993 par Monsieur MARTINS CASIMIRO et, sur base des avis négatifs de l’inspecteur de l’école primaireLors d’une séance

Audience publique du 19 juin 2003 ===========================soutenir que l’affirmation de Monsieur ... selon laquelle l’appréciation des épreuves n’aurait pas été l’œuvre de tout le jury, mais exclusivement du directeur de l’administration des Eaux et Forêts qui en faisait également partie, n’est pas dénuée de vraisemblance et qu’une prétendue déclaration

Audience publique du 1er décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN, Guy LOESCH, Fernand ENTRINGER et Florence HOLZ, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 31 mai, 21 juin et 8 novembre 1999.Considérant que la loi du 9 mai 1990 a prévu

Audience publique du 2 juin 1997 =======================avoir mis en mesure de présenter sa défense, de ne pas avoir instruit à décharge autant qu'à charge, et de ne pas l'avoir invité à prendre inspection de son dossier, une fois l'instruction terminée.En ordre subsidiaire, il conteste la pertinence des fait retenus à sa charge et renvoie au contenu de sa

Audience publique du 26 mai 1997 =========================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 octobre 1998Ouï Maîtres Lynn SPIELMANN et Georges MARGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 1998.Suite à ces considérations, il a chargé Monsieur Paul LUJA, architecte, de la mission de « déterminer dans un rapport écrit et motivé ... si l’aménagement d’une toiture thermique et sonore de l’immeuble

Audience publique du 15 avril 1997 ==========================SEGHETTO contre les ministres d'Etat et de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement des fonctionnaires --------------------------------------subsidiairement du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, portant refus de lui attribuer la

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Suivant la même décision, Monsieur Guy ARENDT, juge de paix suppléant à Esch-sur-Alzette, fut délégué pour accomplir l'instruction disciplinaire à charge de Monsieur ASSELBOURG.Il estime que les faits finalement retenus à charge de Monsieur ASSELBOURG et qui ont conduit à la sanctionEn ordre

Audience publique du 27 février 1997 ===========================D’une part, en vertu de l’article 36 de la Constitution, le Grand-Duc est chargé d’édicter des règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois.Mme LAMESCH, juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================renseignant à chaque fois la classe d’impôt 2-5, les retenues d’impôts effectuées pendant les années 1991 et 1992 ont tenu compte d’une modération d’impôt pour enfants à charge afférente.A l’appui de leur recours, les demandeurs font exposer que pendant les années 1991 et 1992, ils avaient