Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 mars 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 13 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2000 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférente.Le tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par:

Audience publique du 7 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2000 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférente.Le tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie PISANA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Katia AIDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 22 février 2000et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 décembre 1999 et 17 janvier 2000.et lu par le vice-président à l’audience