Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au moment où il a contracté avec les sociétés ... et

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le 8 décembre 2011, question

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TNTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-

Audience publique du 14 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde formée par Madame XXX XXX et consorts, XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 2011 à 16.20 heures par M.

Audience publique du 14 décembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, et Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011 ;GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick GOERGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2011.