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Instance
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Type de contentieux
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  1. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 4 avril 2011, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, déclare sans objet la demande en déclaration d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. partiel de ces mêmes sanctions pour annuler les deux décisions ministérielles en question et condamner l’Etat aux frais ;Par la suite, le tribunal déclara recevable et fondé le recours en annulation dirigé contre les mêmes décisions pour annuler les décisions ministérielles des 9 décembre 2008 et 1er juillet 2009 et condamner l’Etat aux frais, tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation encondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne la Ville de Differdange à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne encore la Ville de Differdange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Les violences que vous auriez subies sont à condamner.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par jugement du 7 avril 2011, le tribunal, vidant le jugement interlocutoire du 29 octobre 2009, déclara le recours en annulation de la société ... non fondé, rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner la société ... à lui rembourser le montant de 24.000.€ avancé à l’expert, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité decondamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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