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26423.pdf
5. s’il est condamné etcondamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26572.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26730.pdf
Subsidiairement, Monsieur ... est d’avis que la décision critiquée retiendrait à tort qu’il ne justifierait plus de la moralité et de l'honorabilité professionnelles requises pour exercer la profession d'agent d'assurances étant donné que les faits, certes regrettables, pour lesquels il a été condamné, ne concerneraient ni sa moralité ni son honorabilitéEn l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27445.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25864.pdf
condamne les demandeurs in solidum à payer à Monsieur XXX une indemnité de procédure de 1.500.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26136.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26138.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27439.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27240C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27277C.pdf
exécution, tout en annulant l’ordre de quitter le territoire contenu dans ladite décision ministérielle, et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27304C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27365.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
condamne l’administration communale de Kehlen à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros,condamne l’administration communale de Kehlen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25358-25514.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26481.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Differdange à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26952C.pdf
condamne l’Etat du Grand-duché du Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26887C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26886C.pdf
condamner l’Etat aux frais ;condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27410C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27390.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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