Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 août 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 août 2008 par Martine Gillardin, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2008.

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 août 2008 par :

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 août 2008Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 août 2008 par Marc Sünnen,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 août 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 août 2008Maître Nicolas Chély, en remplacement de Maître Rosario Grasso, pour le demandeur, Maître Isabelle Ceccarelli, en remplacement de Maître Albert Rodesch, pour l’administration communale de Kayl et Maître Jérôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Jean KAUFFMAN, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Jean Kauffmann en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2008.

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.Ainsi jugé par: Carlo Schockweiler, premier vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude