Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence

Audience publique du 21 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen, Jean Kauffman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Me Lex Thielen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet,

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à ces fins, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par André Gindt, juge délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2011et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.