Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Or, dans la mesure où le ministre ne serait pas en charge du recouvrement des dettes4. ne s’est pas soustrait aux charges

Audience publique du 26 octobre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties d’informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 13 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Denis Cantele, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.en tant que tiers intéressé, au

Audience publique du 27 septembre 2018met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative Jean SCHINTGEN.

Audience publique du 8 mai 2018met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Vanessa SOARES.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette MORIS.

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022. ___________________________________________________________________________S’il encore est vrai qu’en principe la sanction de l’obligation de motiver une décision administrative consiste dans la suspension des délais de recours6, cette solution

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette MORIS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette MORIS.

Audience publique du 21 janvier 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 41459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2018 par Maître François Turk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée auprès de l’établissement public Banque Centrale du Luxembourg,

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieurmet les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Ramon HERRIG.

Audience publique du 17 août 2018Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2018. ___________________________________________________________________________La preuve que l’étudiant dispose des ressources nécessaires peut se faire moyennant différentes

Audience publique du 3 octobre 2018laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :

Audience publique du 14 mai 2019en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4), L.25.11.2005)Vu l’article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ;Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019 ;La preuve que l’étudiant dispose des ressources nécessaires peut se faire moyennant différentes modalités, dont notamment

Audience publique du 30 juillet 2021Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Lydie LORANG, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2021. ___________________________________________________________________________que le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître

Audience publique du 14 mai 2020Vu les courriers respectifs du 20 mars 2020 de Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et de Maître Jean-Luc GONNER par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause, à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;

Audience publique du 19 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________faisait défaut, au motif que Madame ...