Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 août 2018Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2018. ___________________________________________________________________________La preuve que l’étudiant dispose des ressources nécessaires peut se faire moyennant différentes

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOÛT 2018met les dépens à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 août 2018 au local ordinaire d’audience du tribunal administratif, faisant office de local d’audience de la Cour, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 avril 2017laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2017, par

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.personnel et au fonctionnement de groupes de prise en charge d’enfants handicapés.la Jeunesse, entretemps en charge du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2016met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André WEBER.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________Après analyse du plan soumis n°AUT-03.1 du 18

Audience publique du 11 juillet 2016Maître Georges Krieger, et Maître Julien Gross, en remplacement de Maître Alain Gross, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 23 mai 2016, le litismandataire de Monsieur ... a

Audience publique du 5 septembre 2018met les dépens à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 5 septembre 2018 au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, faisant office de local d’audience de la Cour, par le président en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.Un grillage sur les limites des espaces publics est seulement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André WEBER.

Audience publique du 16 mars 2017France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2017 (n° 37304 du rôle) dans le cadre de deux décisions du ministre de l’Economie en matière de marchés publics, en présence de la société à responsabilité limitéea relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 janvier 2017 en

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Reinard et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018. ___________________________________________________________________________Outre le constat qu’il ne se dégage pas des contrats

Audience publique du 13 juin 2017A l’audience publique de ce jour, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Mâitre Georges KRIEGER a déclaré ne pas s’opposer à la radiation sollicitée.met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.Par arrêté du 16 octobre 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 4 juillet 2016Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________protection internationale et que les autorités françaises auraient accepté le 1er juin 2016 de reprendre en charge l’examen de sa demande

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André WEBER.

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________obtention d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande et de mettre les frais à charge de la partie étatique, dont l’attitude a engendré le recours et sa radiation.met les dépens à charge de la partie étatique.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 avril 2017PIERRET, pour la commune de ...., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Ils font ensuite plaider que la décision de désinscription aurait été prise en violation du principe général de continuité et d’adaptabilité du service public mais aussi du principe de confiance légitime,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André WEBER.