Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.Convoquée à l’audience publique du Conseil de discipline du 28 juin 2011,

Audience publique du 29 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 novembre 2012et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jessica VALENTI, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 novembre 2012Maître Olivier BOVA, en remplacement de Maître Bruno VIER, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2012;Maître Steve HELMINGER entendu en sa plaidoirie, après la visite des lieux, à l'audience publique du 8 novembre 2012.et

Audience publique du 29 novembre 2012et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par : Marc Sünnen, vice-président, Paul Nourissier,

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.