Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2011 -----------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 novembre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 novembre 2011 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 15 juillet 2011 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2011.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2011.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Muriel ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, pour l'intimée en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 11 novembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 novembre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.