Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 8 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude BLESER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2011.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX XXX S.A., XXX, et consort, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d’établissement.Maître Vanessa Fober, en remplacement de Maître Roy Reding, pour les demandeurs XXX XXX S.A. et Monsieur XXX XXX, et Monsieur

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.