Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRÜM-CARRE, Georges WIRTZ et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2012.

Audience publique du 20 janvier 2012Maître Félix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 12 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel BAULISCH et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2012 ;

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011.

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Steve HELMINGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.

Audience publique du 19 janvier 2012Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.

Audience publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 par le premier vice-président, en