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29229.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29186.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29185.pdf
Le délégué du gouvernement explique que le demandeur aurait déposé une demande d’asile le 2 juillet 2007 dont il aurait été débouté le 2 juin 2008.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29187.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29174C.pdf
Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29068.pdf
En effet, les autorités ministérielles luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29060.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28987.pdf
luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’ambassade de la République de Sierra-Leone, soit, bien avant la fin de la peine d’emprisonnement du demandeur prévue pour le 3 août 2011.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28932.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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28845.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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28797.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28767.pdf
au fond, le déclare non justifié dans cette mesure et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28790C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2011, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 21 juin 2011, dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur ... de son recours.réformant, déclare le recours initial non fondé et en déboute le demandeur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28769C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28719.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28726.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28689.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28671.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28677.pdf
Le même jour, il déposa une seconde demande de protection internationale, dont il fut débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28647.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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