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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36207.pdf
hébergement dans un foyer étatique dans lequel il était toléré après avoir été débouté définitivement de sa demande de protection internationale est nécessairement précaire et le demandeur n’a pas fourni d’autres éléments ayant les caractéristiques de stabilité nécessaires pour prévenir le risque de fuite, tels que par exemple une vie familiale ou privéeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35985.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35850-35884.pdf
au fond, déclare le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34111.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34318.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34698.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33931a.pdf
Par une ordonnance du 30 janvier 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.le déboute de sa demande en condamnation de l’Etat aux frais et, par conséquent, le condamne au paiement des frais de l’instance et plus particulièrement des frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34655.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34469.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34720.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35098.pdf
Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32922.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36122.pdf
au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34078.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33659.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34623.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36077.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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