Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...A cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de l’impôt foncier,

de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dede l’Administration des Contributions directes, informa Monsieur ... que le bureau allait s’écarter de sa déclaration sur les points suivants :section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à

S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision prise en date du 23 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-245-S1 JT, le directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision prise en date du 23 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-244-S1 JT, le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsannulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur ..., ...(F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’

Recours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 19 mai 2014 du directeur de l’administration des

des Contributions directes en matière d’impôts directs – appel en garantierapport à un bulletin d’appel en garantie émis le 18 avril 2014 par le bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieur XXX le

Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 23 avril 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 23 avril 2014, le directeur de l’

Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision de l’Administration des Contributions Directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mai 2014 de fournir des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________inscrite au Registre de commerce et des sociétés de ... sous le numéro ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013, 32502 du rôle, rendu

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;2014, le directeur de l’

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;Par courrier du 14 mars 2014, le

CH), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSuisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 prise en matière d’échange de renseignements, les premiers juges ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision

dans un litige ayant opposé Madame ..., (Suède), au directeur de l’administration des Contributions directesSuède), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation contre cette décision justifié et annulé cette dernière ;

au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2013 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’année 2011, émise le 31

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdate du 20 décembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «