Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 portant le numéro C21021 du rôle

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2017 (n° 37861 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 ayant déclaré irrecevable leur réclamation introduite le 6

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, tous les deux émis le 31 mars 2016, et de la décision du directeur de l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juin 2017 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38218 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38216 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38217 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétéstendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2016 ayant déclaré

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2016 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusetendant à « ce que le recours en grâce du 26.09.16 soit déclaré recevable et fondé, de renvoyer le dernier à l’Administration des Contributions pour fixer le montant exact des impôts payés deux fois, les imputer correctement et établir de nouveaux

le 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015, 2) de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à sa réclamation introduite en date du 19 janvier

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 5 juillet 2016, faisant suite à sa réclamation contre les

pour les années 2014 et 2015, un certificat de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2014 attestant que Monsieur ... n’est ni propriétaire ni copropriétaire d’un immeuble, un contrat de bail du 2 octobre 2014 au nom des époux ..., un certificat d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale du 30 décembre 2014 concernant Monsieur .

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Fränk ROLLINGER sise à L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich, tendant à la

Administration des Contributions Directes à la suite de l’introduction de la réclamation en date du 25 juin 2014 »Le 8 juin 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2009.Le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt