Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’ appelant aux frais et dépens de l’instance.

par réformation du premier jugement, dit que ne doivent pas figurer les montants de 10.684.800 et de 4.579.720 francs aux recettes d’exploitation déclarées 1991 de X., confirme le jugement pour le surplus, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens d’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

lesquelles ont été condamnées par l’arrêt Zurstrassen.condamne la partie appelante aux frais d’instance.

besoin, condamner l’Administration des Contributions à rembourser à Pepin le montant litigieux, soit-condamne le demandeur aux frais.

du recours subsidiaire en réformation, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne l’administration communale de Mompach aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

déductible en tant que frais d’obtention au titre des années 1991 et 1992, conformément aux motifs énoncés dans le corps du présent jugement, renvoie l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour prosécution, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.