Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il faut savoir que ce montant se trouve inscrit dans la partie « motifs du jugement» et que mon mandant n’a jamais été condamné pour ces faits et ne peut par conséquent pas subir un dommage fiscal pour un fait pour lequel il n’a pas été condamné »condamne la société ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ... à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant decondamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

qui a été par ailleurs condamné par un tribunal à une peine d’emprisonnement3, ainsi que contre les créanciers de son père, qui sont venus les menacer à la maison.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ..... aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2008, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du bénéfice du sursis, du chef de coups et blessures volontaires et de destruction de biens mobiliers d’autrui.Il ressort d’un extrait du casier judiciaire de

A cet égard, le tribunal relève que l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 prévoit que « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».au juge administratif la possibilité de condamner une partie à

condamne le demandeur aux frais.

Un d'eux, ....., commandant pendant la guerre, aurait été condamné à 27 ans deDe plus, elle est contredite par le fait qu'un des membres de la famille, ....., aurait été condamné à 27 ans de prison.Un d'eux, ....., aurait été condamné à 27 ans de prison.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.