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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Enfin, les consorts ... invoquent la clause discrétionnaire inscrite à l’article 17 paragraphe (1) du règlement Dublin III pour soutenir que comme l’Italie, à l’instar d’autres Etats membres, telle que la Grèce, aurait déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour non-respect du principe de non-refoulement et violation du droit d’asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. De plus, il convient de remarquer que vous déclarez avoir été condamné en 2006 à une peine de trois ans de prison en Algérie pour avoir agressé un dénommé ... avec un couteau.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommescondamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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