Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Après s’être référé à différents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (« CourEDH ») suivant lesquels ladite Cour aurait condamné la Belgique pour non-exécution des ordonnances du tribunal de travail relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale, et à un rapport international de l’organisation Médecins sans Frontières de 2022

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

l’ancien gouvernement afghan et devraient par conséquent être condamnés à mort.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

cas d’un retour au Venezuela, vous seriez condamné pour désertion et de trahison, une peine qui équivaudrait à trente ans de prison.ministérielles n’ont pas permis de trouver trace de sanctions ou de peines à laquelle ces centaines de soldats auraient été condamnés, autre le fait que la carrière militaire de ces personnes aurait donc a priori pris fin.Par

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 30 mars 2023, inscrit sous le numéro 686/2023 du rôle, le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette condamna Monsieur ... à payer à la partie étatique le montant de 1.300.- euros avec les intérêts légaux à partir du 8 mars 2023 jusqu’à solde et prononça la surséance à statuer quant à la demande de l’Etat relative au déguerpissement de ce dernier en

condamne les parties requérantes à payer in solidum à l’administration communale de Bech une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne les parties requérantes à payer in solidum à la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros ;condamne encore les parties requérantes aux frais et dépens de

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Enfin, le tribunal condamna lecondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.