Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________Considérant que l'enfant a déjà bénéficié d'un bilan et d'une prise en charge en Serbie;

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Par courrier du 24 février 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par « le

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty

Audience publique du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ____________________________________________________________________________qualité de contribuable de se défendre de

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013.Most of the teachers and health employees receive salaries from both Belgrade and Prishtinë/Priština, as they are simultaneously employed by both public sectors.They

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ________________________________________________________________________filiales et

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.Quant au déroulement des auditions, il ne se dégage pas des rapports d’audition

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.affirment, la prise en charge médicale de Madame ..... et de leur

Audience publique du 13 juin 2013à l’audience publique du 15 avril 2013. ________________________________________________________________________une demande d'allocation d'une indemnité de procédure qui omet de spécifier concrètement la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qui ne précise pas concrètement en quoi il serait inéquitable

Audience publique du 10 juin 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.et lu à l’audience publique du 10 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ______________________________________________________________________________As

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 23 mai 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.charge of the area (source: Kosovo police).enregistré quelques progrès dans la constitution d'une commission formée de cadres locaux, chargée d'inventorier les dossiers en instance au tribunal, en guise de mesure de confiance.ces dernières

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Quelques jours après son expulsion, Monsieur ... serait retourné dans l'appartement de votre mère, il aurait aussi changé la serrure.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international military presence, the United States KFOR is in charge of the area.Force est de

Audience publique du 13 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Brucher, assisté de Maître Marie Bena, Maître Nathalie Prum-Carré en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2013Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée, ledit mémoire en réponse ayant été notifié