Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives.Aux termes de l’article 41 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives,

Audience publique du 5 avril 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont pris position par rapport à ce moyen.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Considérant que dans la mesure des éléments de motivation à la base

Audience publique du 28 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 février et 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 février et 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Considérant que l’attestation de témoignage émanant de l’épouse du demandeur, versée par le mandataire de ce dernier à l’audience, après

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001, ainsi que Maître André Marc, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001, ainsi que Maître André Marc, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gilles DAUPHIN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 23 octobre 2000, 29 janvier et 12 mars 2001.Considérant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001,et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001 ainsi que Maîtres Edith Reiff et Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 14 mars 2001 ============================Avant de procéder à l’examen de la recevabilité du prédit recours, il convient en premier lieu d’examiner le moyen de « forclusion » du mémoire en réponse déposé au nom de la société C. s.a. le 21 septembre 2000, soulevé d’office par le tribunal et débattu par les parties lors de l’audience fixée

Audience publique du 12 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Luc REDING et Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du jeudi 8 mars 2001 ==============================et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.ne servant pas non plus de résidence à la famille du propriétaire au sens de l’article 215 du code civil, question par rapport à

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.sorte que toutes les énonciations tablant sur une infrastructure pareille existant des deux côtés de ladite rue, telles que résultant

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries déposée par le mandataire des époux GIRSCH-B. au cours de l’audience publique du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;Malgré le fait que les autres parties à l’instance ont marqué leur accord avec le dépôt, au cours de l’audience du 2 octobre

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRÜM-CARRE et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Je vous prie de m’accorder une audience afin de me faire comprendre, et de trouver une solution avec vous, ou vos