Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 7 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 7 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 1er août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014. ___________________________________________________________________________S’agissant

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014. ___________________________________________________________________________Il ressort en outre des explications fournies dans le

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Cloos, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________Il est par ailleurs constant que suite à cette

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.A titre liminaire, à l’audience des plaidoiries, le tribunal soulève d’office la question de l’incidence

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2014.Sur question de la Cour, la mandataire de l’appelant indiqua à l’audience que celui-ci insiste pour dire qu’il

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 20 juin 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juin 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________par le tribunal à l’audience des plaidoiries du 18 juin

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juin 2014, à 14.00 heures,

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014, par le

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par